{"id":1564,"date":"2022-11-24T01:29:52","date_gmt":"2022-11-23T23:29:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.berndbraun.eu\/?p=1564"},"modified":"2022-11-24T15:22:12","modified_gmt":"2022-11-24T13:22:12","slug":"serie-cryptomonnaies-la-nouvelle-reglementation-europeenne-mica","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.berndbraun.eu\/es\/serie-cryptomonnaies-la-nouvelle-reglementation-europeenne-mica\/","title":{"rendered":"Cryptocurrency Series : El nuevo reglamento europeo MiCA"},"content":{"rendered":"\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"BB Politique | S\u00e9rie Cryptomonnaies : La nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne MiCA\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/uv-gYl9uH_c?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><figcaption class=\"wp-element-caption\">Astrid Viaud, Docteur en Sciences politiques (UCL), sp\u00e9cialiste des sanctions \u00e9conomiques du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, des \u00c9tats-Unis et de l'Union europ\u00e9enne, explique la nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne MiCA (<em>Markets in Crypto-Assets<\/em>)<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<div style=\"height:15px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p>Face \u00e0 l\u2019essor du recours aux cryptoactifs ind\u00e9pendants par les entreprises europ\u00e9ennes de taille petite ou interm\u00e9diaire \u00e0 forte exposition internationale<a href=\"#_ftn1\" id=\"_ftnref1\">[1]<\/a>, la commission des affaires \u00e9conomiques et mon\u00e9taires (ECON) du Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 le r\u00e8glement MiCA (<em>Markets in Crypto-Assets<\/em>), le 10 octobre 2022. Ce projet a pour principal objectif de fixer un cadre commun \u00e0 tous les \u00c9tats Membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ayant \u00e9labor\u00e9 leur propre r\u00e9glementation sur les cryptoactifs. L\u2019Allemagne, la Lituanie, Malte et la France sont les plus avanc\u00e9s. Consid\u00e9rant notamment l\u2019augmentation du nombre des cyberattaques li\u00e9es aux cryptomonnaies qui passent de \u00ab&nbsp;2,9 % de toutes les cybermenaces signal\u00e9es en [janvier] 2021, [\u00e0] 8,4 % de f\u00e9vrier \u00e0 octobre 2021&nbsp;\u00bb<a href=\"#_ftn2\" id=\"_ftnref2\">[2]<\/a>, les institutions europ\u00e9ennes entendent instaurer un cadre r\u00e9glementaire de protection des consommateurs applicable aux plateformes en cas de perte ou de piratage des actifs des investisseurs.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est sans compter sur la volont\u00e9 europ\u00e9enne de pallier aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, pouvant \u00eatre permis par la non-tra\u00e7abilit\u00e9 des transactions effectu\u00e9es dans le cadre d\u2019une finance d\u00e9centralis\u00e9e et non adoss\u00e9e aux banques centrales. Les \u00c9tats membres de l\u2019UE restent align\u00e9s avec les recommandations 15 et 16 du Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re (GAFI) comme par exemple vis-\u00e0-vis de la \u2018<em>Travel Rule\u2019<\/em> sur la transparence quant \u00e0 l\u2019origine et le b\u00e9n\u00e9ficiaire des cryptoactifs. Il n\u2019y a donc pas de diff\u00e9rence majeure entre le texte europ\u00e9en et le GAFI sur les points essentiels de la conformit\u00e9. De m\u00eame que les prestataires de service dont le si\u00e8ge est bas\u00e9 sur le territoire d\u2019un \u00c9tat tiers consid\u00e9r\u00e9 \u00ab&nbsp;comme \u00e9tant \u00e0 haut risque en mati\u00e8re d'activit\u00e9s de lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi que sur la liste de l'UE des pays et territoires non coop\u00e9ratifs \u00e0 des fins fiscales seront tenus de mettre en \u0153uvre des contr\u00f4les renforc\u00e9s conform\u00e9ment au cadre de l'UE&nbsp;\u00bb<a href=\"#_ftn3\" id=\"_ftnref3\">[3]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Entre exigences r\u00e9glementaires, contr\u00f4les et promotion d\u2019une technologie innovante en mati\u00e8re d\u2019investissements, le futur r\u00e8glement MiCA n\u2019est pas sans susciter les controverses sur l\u2019encouragement ou le frein potentiel au recours de la solution que les cryptoactifs repr\u00e9sentent pour les entreprises. D\u2019une part, les plateformes de vente et d\u2019\u00e9change de cryptoactifs manifestent quelques craintes quant \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un cadre r\u00e9glementaire trop \u00e9loign\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 des affaires et du positionnement d\u2019autres juridictions, notamment en Afrique. D\u2019autre part, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9, le monde de la conformit\u00e9 bancaire appelle les instances de d\u00e9cisions europ\u00e9ennes \u00e0 un contr\u00f4le strict. L\u2019accord provisoire auxquels \u00e9taient parvenus le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne et le Parlement europ\u00e9en le 30 juin 2022 faisait l\u2019objet d\u2019un \u00e9quilibre entre les diff\u00e9rentes visions. Or, la fuite d\u2019une version \u00e0 jour du texte de compromis en septembre 2022 a laiss\u00e9 entrevoir que le projet contenait des dispositions nouvelles qui pourrait freiner l\u2019adoption des cryptomonnaies ind\u00e9pendantes par les entreprises europ\u00e9ennes. Le projet finalement adopt\u00e9, sensiblement diff\u00e9rent ne devrait pas rentrer en vigueur avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024. Il dessine d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 une vision politique de l\u2019arbitrage entre deux visions de la finance et des perspectives d\u2019appropriation de ce nouvel outil par les entreprises.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, les cryptomonnaies ind\u00e9pendantes peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es, par les entreprises, comme \u00e9tant une solution alternative \u00e0 la difficult\u00e9 pos\u00e9e par la sur-conformit\u00e9 des \u00e9tablissements bancaires, qui pr\u00e9f\u00e8rent refuser d\u2019op\u00e9rer, par pr\u00e9caution, des transactions pourtant autoris\u00e9es face \u00e0 la complexit\u00e9 du <em>nexus<\/em> am\u00e9ricain et la conflictualit\u00e9 potentielle des r\u00e9gimes de sanctions europ\u00e9ens et outre-Atlantique. D\u00e9sormais, une entreprise peut acheter des cryptomonnaies dites <em>stablecoins<\/em>, par exemple \u00e9mises par une soci\u00e9t\u00e9 qui stock x grammes d\u2019or ou x dollars par cryptomonnaie pour \u00e9viter la volatilit\u00e9, et les envoyer au destinataire sans passer par une banque. Si les questions de conformit\u00e9 demeurent dans le cadre de la finance d\u00e9centralis\u00e9e, la sur-conformit\u00e9 des banques dispara\u00eet. Le co\u00fbt initial de ces v\u00e9rifications est alors amorti par les \u00e9conomies de frais bancaires. Les transactions deviennent quasi-instantan\u00e9es alors que plusieurs semaines seraient n\u00e9cessaires avec une des rares banques qui accepterait de proc\u00e9der \u00e0 la transaction. Le recours aux cryptomonnaies offre alors un acc\u00e8s \u00e0 de nouveaux march\u00e9s prometteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019usage des cryptomonnaies ind\u00e9pendantes pourrait \u00eatre limit\u00e9s par ces nouvelles dispositions du r\u00e8glement MicA. En l\u2019\u00e9tat, l\u2019int\u00e9gration des <em>tokens<\/em> non fongibles (NFT) et des <em>stablecoins<\/em> algorithmiques ainsi que la question de la concurrence d\u00e9loyale de plateformes \u00e9trang\u00e8res, non soumises \u00e0 MiCA, sont les points les plus probl\u00e9matiques. Ces mesures affectent particuli\u00e8rement les plateformes europ\u00e9ennes, qui proc\u00e8dent aux paiements et \u00e9changes pour les entreprises. Les plateformes sont d\u00e9sormais amen\u00e9es \u00e0 renforcer leur conformit\u00e9, engendrant ainsi des co\u00fbts et des d\u00e9lais r\u00e9percut\u00e9s. Ainsi des entreprises ayant recours ponctuellement \u00e0 une plateforme seront-elles dissuad\u00e9es, l\u2019avantage comp\u00e9titif de ces plateformes sur les banques n\u2019\u00e9tant plus aussi attractif. D\u2019autres, qui ont un besoin continu et important, vont continuer \u00e0 y recourir ou proc\u00e9der directement \u00e0 ces transactions, sans plateformes, quitte \u00e0 investir et former leurs \u00e9quipes. Enfin, c\u2019est une solution de compromis, certains acteurs \u00e9conomiques peuvent recourir \u00e0 des plateformes non-europ\u00e9ennes, ce qui n\u2019est pas interdit tant qu\u2019il n\u2019y a pas sollicitation active.<\/p>\n\n\n\n<p>Le probl\u00e8me est donc plus profond, la diff\u00e9rence croissante entre la r\u00e9glementation restrictive de l\u2019Union europ\u00e9enne et celle d\u2019autres juridictions plus accommodantes. Le choix m\u00eame de proc\u00e9der par un r\u00e8glement exhaustif, l\u00e0 o\u00f9 les \u00c9tats-Unis veulent r\u00e9glementer par d\u00e9cisions judiciaires progressives, ne permet pas la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 un secteur innovant. La question se pose alors des enjeux sous-jacents \u00e0 ce choix. L\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 la diff\u00e9rence de Washington, envisage de mettre en place une monnaie num\u00e9rique de banque centrale, le e-euro, lequel est un concurrent pour les cryptomonnaies ind\u00e9pendantes et les <em>stablecoins<\/em> \u2026 une partie de ces derniers devraient \u00eatre r\u00e9gul\u00e9s par MiCA.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-cyan-bluish-gray-color has-text-color has-small-font-size\">\u00a9 2022 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s par BRAUN<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Face \u00e0 l\u2019essor du recours aux cryptoactifs ind\u00e9pendants par les entreprises europ\u00e9ennes de taille petite ou interm\u00e9diaire \u00e0 forte exposition internationale[1], la commission des affaires \u00e9conomiques et mon\u00e9taires (ECON) du Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 le r\u00e8glement MiCA (Markets in Crypto-Assets), le 10 octobre 2022. 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